Termes et Conditions

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de ComptaPlus, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des Services

ComptaPlus fournit des services de consultation comptable, incluant mais sans s'y limiter :

• Soutien comptable et tenue de livres
• Planification financière personnalisée
• Optimisation fiscale et conseils
• Consultations et accompagnement professionnel

Nos services sont destinés aux entreprises et particuliers au Canada.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des consultations ou devis
• Communiquer avec notre équipe
• Accéder aux ressources mises à disposition

3.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des parties sécurisées du site
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, design, code) sont la propriété de ComptaPlus ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité et Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à nos pratiques de confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

ComptaPlus ne peut être tenu responsable de :

• Dommages directs, indirects, ou consécutifs
• Pertes de profits, données ou opportunités d'affaires
• Interruptions de service ou erreurs techniques
• Actions de tiers ou contenus externes

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant payé pour nos services.

7. Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur notre site, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. Les informations sont fournies à titre informatif uniquement.

8. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation.

9. Modifications des Services

ComptaPlus se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre tout service à tout moment
• Mettre à jour les fonctionnalités du site
• Changer les conditions d'accès
• Suspendre l'accès en cas de violation des conditions

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :